0
0

Conditions générales d'utilisation (CGU)

VEJOMAT CONTAINER SL · CIF B40516866

L’utilisation du site internet https://countboxsl.com (ci-après désigné « le Site ») est encadrée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant au Site et en poursuivant votre navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et acceptez de vous y conformer. Si vous n’adhérez pas à l’une de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site
 

1. Éditeur du Site

VEJOMAT CONTAINER SL Société à responsabilité limitée de droit espagnol (Sociedad Limitada) CIF : B40516866 Siège social : Rue Vila Blanca, 12, Godella, 46110 Valence, Espagne Contact: formulaire de contact

2. Objet du Site

Le Site est une plateforme professionnelle dédiée à la vente de conteneurs maritimes, de solutions de stockage et de services logistiques, ainsi qu’à la diffusion d’informations sur les produits et services associés.

L’offre s’adresse aussi bien aux consommateurs particuliers qu’aux clients professionnels.

3. Accès au Site

À noter : cette liste peut être mise à jour en fonction des outils et services utilisés sur notre site.  
L’accès au Site est libre et gratuit. Seuls les frais liés à votre connexion Internet restent à votre charge.

Le Site est normalement disponible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de contraintes techniques, d’un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de la société.

VEJOMAT CONTAINER SL ne pourra être tenue responsable des interruptions de service, des indisponibilités temporaires ou des éventuels dysfonctionnements affectant l’accès au Site.

Afin de garantir une navigation optimale, le Site est conçu pour fonctionner avec les versions récentes des principaux navigateurs Internet, notamment Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Microsoft Edge.

 

4. Conditions et règles d’utilisation

Tout utilisateur accédant au Site s’engage à respecter les obligations suivantes :
  • Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables ;
  • Ne pas porter atteinte à son fonctionnement, notamment par l’introduction de virus, des tentatives d’intrusion, des attaques informatiques ou l’extraction automatisée de données ;
  • Ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter les contenus du Site (textes, photographies, illustrations, bases de données, etc.) sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de la société ;
  • Ne pas intégrer les pages du Site dans un autre site (framing) ni créer de liens profonds (deep linking) sans autorisation préalable.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner, selon la gravité des faits, la suspension de l’accès au Site, la désactivation du compte concerné ainsi que l’engagement de toute procédure ou action judiciaire jugée nécessaire par VEJOMAT CONTAINER SL.

5. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, fiches produit, bases de données, etc.) est protégé par le droit espagnol et européen de la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable et écrite de VEJOMAT CONTAINER SL est interdite.

Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

6. Compte utilisateur

La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas obligatoire pour consulter les produits et les informations disponibles. Elle est toutefois requise pour effectuer une commande.

Lors de la création et de l’utilisation de son compte, l’utilisateur s’engage à :

  • Communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour ;
  • Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des tiers ;
  • Informer rapidement VEJOMAT CONTAINER SL de toute activité suspecte ou de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, VEJOMAT CONTAINER SL se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer le compte concerné, selon la nature et la gravité du manquement.

7. Protection des données personnelles et gestion des cookies

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité. Les règles relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679), chaque utilisateur bénéficie de droits concernant ses données personnelles, notamment le droit d’y accéder, de les rectifier, de demander leur suppression, de s’opposer à leur traitement, d’en obtenir la portabilité ou d’en demander la limitation

8. Avis et contenus publiés par les utilisateurs

En soumettant un avis ou un commentaire sur notre Site, l’utilisateur reconnaît et accepte les conditions suivantes :
  • Garantir l’authenticité de son témoignage et attester que celui-ci repose sur une expérience personnelle réelle ;
  • Autoriser VEJOMAT CONTAINER SL, à titre non exclusif, à reproduire, publier et diffuser le contenu de son avis sur ses différents supports de communication ;
  • Accepter que tout contenu contraire à la législation, présentant un caractère injurieux, diffamatoire, inapproprié ou sans rapport avec le sujet puisse faire l’objet d’une modération ou d’une suppression.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

VEJOMAT CONTAINER SL n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites.

10. Limitation de responsabilité

Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.

VEJOMAT CONTAINER SL ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions affectant les informations publiées ;
  • des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ;
  • des défaillances techniques, incompatibilités ou interruptions échappant à son contrôle.

Ces limitations ne s’appliquent pas aux obligations légales de la société envers les consommateurs, notamment en matière de conformité des produits vendus.

11. Modification des CGU

VEJOMAT CONTAINER SL peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol. Cette clause ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence (règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I », art. 6).

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir les juridictions de son lieu de domicile (règlement (UE) n° 1215/2012) ; les autres litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Valence (Espagne).

Pour un achat transfrontalier, le consommateur résidant en France peut également solliciter gratuitement l’assistance du Centre européen des consommateurs France (réseau ECC-Net) : https://www.europe-consommateurs.eu.